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- Mandat de gestion :
Honoraires TTC, (TVA de 20 %) à la charge du locataire :
- honoraires de visite, de constitution du dossier du locataire et de rédaction du bail : 7,20%* plafonné à 8€/m2.
- honoraires de réalisation des états des lieux : Offerts**
Honoraires TTC (TVA de 20 %), à la charge du bailleur :
- honoraires d’entremise et de négociation : Forfait de 40 euros
- honoraires de visite, de constitution du dossier du locataire et de rédaction du bail: 7,20%* plafonné à 8€/m2.
- honoraires de réalisation des états des lieux : Offerts**
Honoraires de gestion……… ……….. 7,80 % TTC des loyers encaissés
- Mandat de location :
Honoraires TTC, (TVA de 20 %) à la charge du locataire :
- honoraires de visite, de constitution du dossier du locataire et de rédaction du bail: 8% plafonné à 8€/m2.
- honoraires de réalisation des états des lieux d’entrée : Offerts**
Honoraires TTC (TVA de 20 %), à la charge du bailleur :
- honoraires d’entremise et de négociation : Forfait de 40 euros
- honoraires de visite, de constitution du dossier du locataire et de rédaction du bail: 8% plafonné à 8€/m2.
- honoraires de réalisation des états des lieux : Offerts**
- Bail commercial ou professionnel
Honoraires TTC, (TVA de 20 %) à la charge du locataire :
- Deux mois de loyers TTC avec un minimum de 1 000 € TTC
* du montant annuel des loyers hors charges
** pour logement au-dessus de 50 m2.
Dispositif de médiation des litiges de consommation
Conformément aux articles du code de la consommation L611-1 et suivants et R612-1 et suivants, il est prévu que pour tout litige de nature contractuelle portant sur l'exécution du contrat de vente et/ou la prestation de services n'ayant pu être résolu dans le cadre d'une réclamation préalablement introduite auprès de notre service client, le Consommateur pourra recourir gratuitement à la médiation. Il contactera l'ANM CONSOMMATION soit par courrier en écrivant au 2 rue de Colmar 94300 Vincennes (en précisant obligatoirement en sus de ses propres coordonnées, votre numéro de téléphone et votre adresse mail) soit par sur notre site en remplissant le formulaire de saisine en ligne à l'adresse suivante https://www.anmconso.com. Pour plus d'informations, vous pouvez contacter l'ANM CONSOMMATION par téléphone 01 58 64 00 05, du lundi au vendredi de 9h00 à 12h00
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